Mentions légales

Éditeur du site

CRDC — Contentieux Recouvrement de Créances, société à responsabilité limitée (SARL).
Siège social :

Hébergement

Le site est hébergé par Amazon Web Services (AWS) — 410 Terry Avenue North, Seattle, WA 98109-5210, États-Unis. Téléphone : +1 206-266-4064 · aws-contactus@amazon.com.

Conception et réalisation

Ce site a été conçu et réalisé par CRDI — Conseils, Recherche et Développement Informatique (RIDET 437201) — contact@crdi.nc. En savoir plus : crdi.nc.

Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus de ce site (textes, logos, marques, éléments graphiques) est protégé et demeure la propriété de CRDC ou de ses partenaires. Toute reproduction ou utilisation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite.

Responsabilité

CRDC s’efforce d’assurer l’exactitude des informations publiées sur ce site, sans pouvoir en garantir l’exhaustivité ni l’absence d’erreur. Les informations à caractère officiel relatives à votre dossier vous sont communiquées directement par nos services ou via votre espace en ligne.

Politique de confidentialité

La présente politique décrit la manière dont CRDC traite les données à caractère personnel dans le cadre de son activité de recouvrement de créances.

Responsable de traitement

Le responsable de traitement est CRDC — Contentieux Recouvrement de Créances (coordonnées ci-dessus).

Données collectées

Selon les cas, nous traitons : votre identité (nom, prénom), vos coordonnées (adresse, téléphone, e-mail), les informations relatives à votre dossier et à la créance, ainsi que vos échanges avec nos services. Les paiements en ligne sont traités par notre prestataire bancaire (Citelis / Payline) : aucune donnée de carte bancaire n’est conservée par CRDC.

Finalités

Vos données sont utilisées pour la gestion et le recouvrement amiable et judiciaire des créances confiées, le suivi de la relation avec les débiteurs et les mandants, et le respect de nos obligations légales et réglementaires.

Base légale

Le traitement repose sur l’exécution du mandat de recouvrement confié par le créancier, le respect d’obligations légales et l’intérêt légitime de CRDC et de ses mandants.

Destinataires

Vos données sont destinées aux services habilités de CRDC, au créancier mandant concerné et, le cas échéant, aux auxiliaires de justice (huissiers, avocats) et aux autorités compétentes.

Durée de conservation

Vos données sont conservées pendant la durée de traitement de votre dossier, puis pendant les délais de prescription et de conservation légale applicables.

Sécurité

CRDC met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de protéger vos données contre tout accès, altération ou divulgation non autorisés.

Cookies

Ce site peut déposer des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement. Vous pouvez configurer votre navigateur pour les refuser ; certaines fonctionnalités pourraient alors ne plus être disponibles.

Vos droits

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (applicable en Nouvelle-Calédonie), vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et d’effacement de vos données. Pour l’exercer, écrivez à contact@crdc.nc ou par courrier à l’adresse du siège, en justifiant de votre identité.